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Article 3.7 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Article 3.7 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)


L'exploitant utilise le plus efficacement les ressources. Il applique à la fois les techniques a et b, le cas échéant en combinaison avec la technique c et/ou la technique d indiquées ci-dessous :


Technique

Description

Applicabilité

a

Réduction au minimum de la dégradation biologique des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires

Les sous-produits animaux et/ou les coproduits alimentaires sont rapidement collectés dans les abattoirs et stockés avant traitement dans des citernes ou des pièces fermées des installations de traitements des sous-produits animaux, pendant une durée aussi brève que possible. Il peut être nécessaire de réfrigérer certaines matières premières destinées à la consommation humaine (graisses, sang, par exemple) et des matières premières pour l'alimentation animale.

Applicable d'une manière générale.

b

Séparation et recyclage/ valorisation des résidus

Les résidus sont séparés au moyen, par exemple, d'écrans, de volets, de collecteurs, de bacs d'égouttage et d'auges judicieusement placés, à des fins de recyclage et de valorisation.

Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus.

c

Digestion anaérobie

Traitement des résidus biodégradables par des micro- organismes, en l'absence d'oxygène, aboutissant à la formation de biogaz et de digestat. Le biogaz est utilisé comme combustible, par exemple dans un moteur à gaz ou dans une chaudière. Le digestat peut être utilisé, par exemple, comme amendement du sol, sur site ou hors site.

Peut ne pas être applicable en raison de la quantité ou de la nature des résidus.

d

Récupération du phosphore sous forme de struvite

Le phosphore contenu dans les flux d'effluents aqueux est récupéré par précipitation sous forme de struvite (phosphate d'ammonium et de magnésium).

Uniquement applicable aux flux d'effluents aqueux à forte teneur en phosphore total (supérieure à 50 mg/L, par exemple) et dont le débit est important.