Au sens du présent arrêté, on entend par :
Activités FDM : activités relevant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les industries agroalimentaires et laitières.
Annexes : : bâtiments, hangars, aires et autres dispositifs réservés :
- à l'entreposage des cadavres, sous-produits et issues non destinés à la consommation humaine, y compris des cuirs ;
- à l'entreposage des déjections (lisier, fumier, contenu de l'appareil digestif) ;
- au lavage et au stationnement des véhicules de transport des animaux et des viandes ;
- au prétraitement et le cas échéant au traitement des effluents ;
- à la manipulation, au conditionnement et, le cas échéant, à la transformation des sous-produits dont la destruction n'est pas réglementairement obligatoire.
Azote total (AT) : ensemble comprenant l'ammoniac libre et les ions ammonium (NH4-N), les nitrites (NO2-N), les nitrates (NO3-N) et les composés azotés organiques. Il est exprimé en azote (N).
Conditions d'exploitation autres que normales : conditions d'exploitation autres que les conditions d'exploitation normales au sens de la directive du 24 novembre 2010 susvisée, telles que les opérations de démarrage et d'arrêt, les fuites, les dysfonctionnements, les arrêts momentanés et l'arrêt définitif de l'exploitation.
Concentration d'odeurs : : nombre d'unités odeurs européennes (ouE) dans un mètre cube de gaz, dans des conditions normalisées, mesuré par olfactométrie conformément à la norme NF EN 13725 ou toute autre méthode considérée comme équivalente.
Coproduits alimentaires : produits de qualité alimentaire destinés à la consommation humaine.
Crise zoosanitaire : période pendant laquelle les maladies animales règlementées mentionnées au L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime nécessitent la mise en œuvre des mesures prévues au L. 221-1-1 du même code.
Emissions canalisées : émissions de polluants atmosphériques à partir de tout type de conduite, canalisation, cheminée, etc. inclut également les émissions provenant des biofiltres ouverts.
Epandage : toute application de déchets ou effluents sur ou dans les sols agricoles.
Fluides frigorigènes : substances appauvrissant la couche d'ozone et de substances à fort potentiel de réchauffement planétaire utilisées pour le refroidissement et la congélation, encadrées notamment par le règlement du 7 février 2024 susvisé et par les articles R. 543-75 et suivants du code de l'environnement.
Installation : tout lieu dans laquelle se déroule une activité énumérée dans le champ d'application de l'annexe de la décision d'exécution de la Commission (UE) n° 2023/274 du 11 décembre 2023 susvisée et toute autre activité directement associée ayant un effet sur la consommation et/ou les émissions. Il peut s'agir par exemple des bâtiments dans lesquels se déroulent les opérations de réception, d'attente et d'abattage des animaux ainsi que de refroidissement et de conservation des viandes, y compris de leurs annexes.
Installation existante : une installation qui n'est pas une installation nouvelle.
Installation nouvelle : une installation autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après le 18 décembre 2023, ou le remplacement complet d'une installation après le 18 décembre 2023.
Matériels à risque spécifiés (MRS) : tissus désignés à l'annexe V au règlement du 22 mai 2001 susvisé.
Poids carcasses : poids qui dépend des espèces d'animaux considérées :
- porcins : le poids froid de la carcasse de l'animal entière ou découpée dans sa longueur après dépouillement, saignée, éviscération et ablation de la langue, des soies, des onglons, des organes génitaux externes, de la panne, des rognons et du diaphragme ;
- bovins : le poids froid de la carcasse de l'animal après dépouillement, saignée, éviscération et ablation des organes génitaux externes, des extrémités des membres, de la tête, de la queue, des rognons et graisses de rognon, ainsi que de la mamelle ;
- poulets : le poids froid de la carcasse de l'animal après saignée, plumage et éviscération.
Produits des industries agroalimentaires et laitières (FDM) : produits associés aux activités relevant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les industries agroalimentaires et laitières.
Rejets directs : rejets dans une masse d'eau réceptrice sans traitement ultérieur des eaux usées en aval.
Rejets indirects : rejets qui ne sont pas des rejets directs.
Sous-produits animaux : tels que définis dans le règlement du 21 octobre 2009 susvisé.
Substances extrêmement préoccupantes : substances répondant aux critères mentionnés à l'article 57 et inscrites sur la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates, conformément au règlement du 18 décembre 2006 susvisé.
Substances dangereuses : substances dangereuses telles que définies au point 18 de l'article 3 de la directive du 24 novembre 2010 susvisée.