Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-404 du 5 mai 2025 modifiant le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières)

L'article 1er du décret du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Le président et » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.