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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires)


Au deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 4 novembre 1992 susvisé, les mots : « pour la moitié de sa durée » sont remplacés par les mots : « pour l'intégralité de sa durée, dans la limite des dispositions de l'article L. 515-8 du code général de la fonction publique ».