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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires)
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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires)
L'article 10-1 du décret n° 2010-982 du 26 août 2010 susvisé est abrogé.