Au premier alinéa de l'article 10-1 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, les mots : « une période supérieure à deux mois » sont remplacés par les mots : « une période excédant la durée fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et des solidarités et du ministre chargé de la fonction publique » et les mots : « peut être autorisé » sont remplacés par les mots : « est autorisé ».