Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires)

Au dernier alinéa de l'article 9 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, les mots : «, dans la limite maximale de deux années » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante ».