Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires)

Au quatrième alinéa de l'article 6 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, les mots : «, dans la limite maximale de deux années » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante ».