Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires)

Au dernier alinéa de l'article 7 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 susvisé, après les mots : « report de sa nomination » sont insérés les mots : « jusqu'à la date d'entrée en formation de la promotion suivante ».