ANNEXE
Tableau d'identification des bâtiments
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PROPRIÉTÉ DE L'IMMEUBLE |
DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE |
NATURE DU SITE |
CONTENANCE |
RÉFÉRENCES CADASTRALES |
ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ |
RÉFÉRENCES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE |
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SCI CLOS MAURY, société civile immobilière dont le siège est à MONTAUBAN (82000), avenue du Clos Maury, identifiée au SIREN sous le numéro 344.270.491 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN |
SCI Clos Maury Montauban (Tarn-et-Garonne) 82000 Lieu-dit Clos Maury |
Terrain + construction |
03 ha 42 a 93 ca 00 ha 05 a 62 ca 00 ha 01 a 45 ca Soit une contenance totale de 03 ha 52 a 00 ca |
Section DT n° 398 Section DT n° 399 Section DT n° 400 |
Acquisition des parcelles de terre Section DT n° 398 - 399 et 400 par la SCI CLOS MAURY, selon acte reçu par Maître Alain CAMBRIEL, notaire à MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne), le 12 avril 1988. Les parcelles cadastrées section DT n° 398 - 399 et 400 proviennent de la division de la parcelle initialement cadastrée section DT n° 336, constatée dans un acte reçu par Maître Francis PEYRAUD, notaire à MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne), le 1er juillet 2001. La parcelle cadastrée section DT n° 336, provient de la réunion des parcelles initialement cadastrées section DT n° 308 - 310 - 313 - 316 et 322 aux termes du procès-verbal du cadastre en date du 4 novembre 1988. |
Acte du 12 avril 1988 publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1, le 28 juillet 1988, volume 7391, numéro 20 Acte du 1er juillet 2001, publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1, le 6 juillet 2001, volume 2001P, numéro 3352 Attestation rectificative en date du 15 septembre 2001, publiée au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1, le 21 septembre 2001, volume 2001P, numéro 4670 Procès-verbal du cadastre en date du 4 novembre 1988, publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1, le 16 novembre 1988, volume 7451, numéro 27 |
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SCI Clos Maury A Montauban (82000) rue du Clos Maury |
Bail à construction (bâtiment à usage de bureaux d'une superficie de 1 256 m2) par la SCI Clos Maury au profit du GIE AGORA |
00 ha 05 a 62 ca 00 ha 01 a 45 ca Soit une contenance totale de 00 ha 07 a 07ca |
Section DT n° 399 Section DT n° 400 |
Bail à construction consenti et accepté par le GIE AGORA pour une durée de cinquante (50) ans qui a commencé à courir rétroactivement le 1er janvier 2001 pour se terminer à pareille époque de l'année 2051, selon acte reçu par Maître Francis PEYRAUD, notaire à MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne), le 1er juin 2001. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2018, le patrimoine immobilier du GIE AGORA a été dévolu au GIE iMSA. Le bail à construction a donc été transféré au GIE iMSA. |
Acte du 1er juin 2001, publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1, le 6 juillet 2001, volume 2001P, numéro 3352 Attestation rectificative en date du 15 septembre 2001 publiée au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1, le 21 septembre 2001 volume 2001P numéro 4670 Arrêté du 3 décembre 2018 déposé au rang des minutes de maître François CHABOSSON, notaire à MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne) et publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1 le 25 février 2022, volume 2022P, numéro 1849 |
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SCI Clos Maury Montauban (Tarn-et-Garonne) 82000 Lieu-dit Clos Maury |
Terrain |
00 ha 22 a 24 ca |
Section DT n° 346 |
Acquisition de la parcelle de terre DT n° 346 selon acte reçu par Maître François CHABOSSON, notaire à MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne), le 24 février 2004. |
Acte du 24 février 2004, publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1 le 2 avril 2004, volume 2004P, numéro 1988 |
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SCI Clos Maury Montauban (Tarn-et-Garonne) 82000 Lieu-dit Clos Maury |
Terrains + construction (parking) |
00 ha 00 a 20 ca 00 ha 11 a 80 ca 00 ha 50 a 82 ca 00 ha 31 a 72 ca 00 ha 17 a 16 ca Soit une contenance totale de 01 ha 20 a 92 ca |
Section DT n° 428 Section DT n° 431 Section DT n° 433 Section DT n° 434 Section DT n° 435 |
Acquisition des parcelles DT n° 428, n° 431, n° 433, n° 434, n° 435 selon acte reçu par Maître François CHABOSSON, notaire à MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne), le 11 juillet 2019. |
Acte du 11 juillet 2019 publié au service de publicité foncière de MONTAUBAN 1 le 30 juillet 2019, volume 2019P numéro 5632 |
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SCI Clos Maury Montauban (Tarn-et-Garonne) 82000 Lieu-dit Clos Maury |
Terrains + construction (parking) |
00 ha 03 a 75 ca 00 ha 05 a 47 ca Soit une contenance totale de 01 ha 20 a 92 ca |
Section DT n° 568 Section DT n° 570 |
Acquisition des parcelles DT n° 568 et n° 570 selon acte reçu par Maître François CHABOSSON, notaire à MONTAUBAN (Tarn-et-Garonne) le 11 juillet 2019. |
Acte du 11 juillet 2019, publié au service de la publicité foncière de MONTAUBAN 1 le 30 juillet 2019, volume 2019P, numéro 5633 |
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SCI GIMSAO Société civile immobilière, dont le siège social est à SAINT LO (50000) 9 place du Champs de Mars, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 343.377.735 |
SCI GIMSAO Mordelles (Ille-et-Vilaine) 35310 Lieu-dit « Les Perrières » |
Terrain + construction |
01 ha 20 a 00 ca |
Section ZW n° 53 |
Acquisition de parcelle selon acte reçu par Maître Michel QUENOUILLERE, notaire à MORDELLES (Ille-et-Vilaine) le 6 juillet 1988. |
Acte du 6 juillet 1988, publié au service de la publicité foncière de RENNES 2 le 25 août 1988, volume 3884, numéro 1 |
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SCI CIMARAL Anciennement dénommée société civile immobilière du centre informatique de la Mutualité Agricole Rhône-Alpes et Loire (C.I.M.A.R.A.L.), société civile, dont le siège social est à L'ISLE-D'ABEAU (38080) 20 rue du Creuzat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 438.132.425 |
SCI CIMARAL L'ISLE-D'ABEAU (Isère) 38080, rue du Creuzat, inclue dans la ZAC de SAINT-HUBERT |
Terrain + construction |
00 ha 63 a 33 ca |
Section DV n° 27 |
Acquisition de parcelle selon acte reçu par Maître Pierre GRATALOUP, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère) le 21 décembre 1978 par la SCI CIMARAL (Centre informatique Mutualité Agricole Rhône-Alpes et Loire). La SCI CIMARAL (Centre informatique Mutualité Agricole Rhône-Alpes et Loire) a changé de dénomination en SCI CIMARAL (Centre informatique Mutualité Agricole Auvergne Rhône-Alpes, Alpes-Provence, Côte d'Azur - Corse, Languedoc-Roussillon). La parcelle cadastrée section DV n° 27 était initialement cadastrée section BM n° 6 aux termes du procès-verbal de remaniement du cadastre en date du 15 septembre 1999. La parcelle BM n° 6 anciennement sur Villefontaine aux termes du procès-verbal du cadastre du 15 mars 1984 changement de limites communales. La parcelle cadastrée section BM n° 6 à Villefontaine était initialement cadastrée section AS n° 6 à L'Isle-d'Abeau aux termes du procès-verbal de changement dans le numérotage du cadastre en date du 12 février 1982. |
Acte du 21 décembre 1978, publié au service de la publicité foncière de VIENNE le 5 janvier 1979, volume 7277, numéro 21 Procès-verbal de l'assemblée générale de la SCI CIMARAL du 1er décembre 2000, déposé au rang des minutes de maître George MICHELLAND, notaire à GRENOBLE (Isère) et publié au service de publicité foncière de VIENNE le 23 mars 2001, volume 2001P numéro 1927 Procès-verbal de remaniement du cadastre de Vienne en date du 15 septembre 1999, publié au service de publicité foncière de VIENNE le 15 septembre 1999, volume 1999P numéro 6108 Procès-verbal du cadastre du 15 mars 1984 changement de limites communales, publié au service de publicité foncière de VIENNE le 30 mars 1984, volume 8315 numéro 21 Procès-verbal de changement dans le numérotage du cadastre en date du 13 février 1982, publié au service de publicité foncière de VIENNE le 15 février 1982, volume 7936 numéro 15 |