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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier)


La demande d'aide au renouvellement forestier et la demande de paiement de l'aide après exécution des travaux sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante https://connexion.cartogip.fr/ . Un identifiant d'authentification et un code d'accès à ce téléservice peuvent être demandés à l'adresse : « francenationverte.contact@gipatgeri.fr ».