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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier)


Le tarif forfaitaire des dépenses retenues en vue du calcul de la base de l'aide mentionné à l'article D. 156-11-12 du code forestier est fixé par opération mentionnée à l'article D. 156-11-5 du code forestier comme indiqué ci-après. Pour l'opération mentionnée au 1° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, les surfaces prises en compte peuvent compter, dans la limite de 10 % de chaque surface travaillée d'un seul tenant, des surfaces sans plantation sur lesquelles sont maintenus des éléments écologiques apportant des services écosystémiques.
1° Pour l'opération mentionnée au 1° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses retenues en vue du calcul de la base de l'aide, hors dépenses mentionnées aux c et g de l'article D. 156-11-12 du code forestier, est fixé par essence, par zone géographique et par catégorie de surface de la manière suivante :


Tarif forfaitaire des dépenses principales (hors protections
contre les dégâts de gibier et maîtrise d'œuvre) en €/ha
Plaine
(zones géographiques GRECO A, B, C, F et L)
Montagne
(zones géographiques D, E, G, H, I, J et K)

Catégorie de surface
< 4 ha
4 - 10 ha

< 4 ha
4 - 10 ha

Pin maritime et Pin à encens dans les Landes de Gascogne (sylvo-éco-région F21)
2 310
2 200
2 090

Pin maritime et Pin à encens dans la région Sud Charente et Périgord (sylvo-éco-régions F23, F15 et F14)
3 495
3 355
3 215

Pin maritime et Pin à encens dans les autres régions, autres pins
4 973
4 736
4 499
5 235
4 986
4 737

Sapins, Douglas, Epicéas, Mélèzes d'Europe et du Japon, autres résineux
5 200
4 952
4 704
5 462
5 202
4 942

Cèdres, Mélèze hybride
5 941
5 658
5 375
6 203
5 908
5 613

Robinier
5 009
4 770
4 532
5 271
5 020
4 769

Hêtre, Chêne rouge, grands Erables et autres feuillus
5 658
5 389
5 120
5 921
5 639
5 357

Chênes sessile, pédonculé, pubescent et liège, Châtaignier
6 445
6 138
5 831
6 707
6 388
6 069

Peuplier
5 481
5 220
4 959


2° Pour l'opération mentionnée au 1° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses mentionnées au c de l'article D. 156-11-12 du code forestier retenues en vue du calcul de la base de l'aide est fixé par catégorie de protection, par zone géographique et par catégorie de surface de la manière suivante :


Tarif forfaitaire des protections contre les dégâts de gibier en €/ha par catégorie de surface
< 4 ha
4 - 10 ha

Répulsif anti-gibier
504
475
452

Protections individuelles anti-gibier (supérieures à 1,2 mètres) pour toutes les essences hors peuplier
3 003
2 856
2 693

Protections individuelles anti-gibier (supérieures à 1,2 mètres) pour le peuplier
238
226
213

Clôture périmétrale anti-gibier (supérieure à 1,8 mètre)
4 380
3 070
2 020


3° Pour l'opération mentionnée au 2° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, les dépenses retenues en vue du calcul de la base de l'aide sont déterminées suivant un tarif forfaitaire, lorsque la plantation est effectuée par placeau et que chaque placeau contient soit seize plants, soit neuf plants. Pour les autres modalités de plantation, les dépenses retenues en vue du calcul de la base de l'aide sont déterminées par leur montant, hors taxe, réel ;
4° Pour l'opération mentionnée au 2° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses retenues en vue du calcul de la base de l'aide, hors dépenses mentionnées aux c et g de l'article D. 156-11-12 du code forestier, est fixé par essence, par zone géographique et par catégorie de surface de la manière suivante, lorsque la plantation est effectuée par placeau et que chaque placeau contient neuf plants :


Tarif forfaitaire des dépenses principales (hors protections contre les dégâts de gibier et maîtrise d'œuvre) pour des placeaux de neuf plants en € par placeau
Plaine
(zones géographiques GRECO A, B, C, F et L)
Montagne
(zones géographiques
D, E, G, H, I, J et K)

Catégorie de surface
< 4 ha
4 - 10 ha

< 4 ha
4 - 10 ha

Pin maritime, Pin à encens
27
25
24
28
27
25

Autres pins
29
27
26
30
29
27

Sapins, Douglas, Epicéas, Mélèzes d'Europe et du Japon, autres résineux
30
29
27
32
30
29

Cèdres, Mélèze hybride
36
34
32
37
35
34

Robinier
29
28
26
31
29
28

Hêtre, Chêne rouge, grands Erables et autres feuillus
33
32
30
35
33
32

Chênes sessile, pédonculé, pubescent et liège, Châtaignier
39
37
35
40
38
36


5° Pour l'opération mentionnée au 2° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses mentionnées au c de l'article D. 156-11-12 du code forestier retenues en vue du calcul de la base de l'aide est fixé par catégorie de protection, par zone géographique et par catégorie de surface de la manière suivante, lorsque la plantation est effectuée par placeau et que chaque placeau contient neuf plants :


Tarif forfaitaire des protections contre les dégâts de gibier pour des placeaux
de neuf plants par catégorie de surface
< 4 ha
4 - 10 ha

Répulsif anti-gibier en € par placeau
4
3
3

Protections individuelles anti-gibier (supérieures à 1,2 mètres) en € par placeau
21
20
19


6° Pour l'opération mentionnée au 2° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses retenues en vue du calcul de la base de l'aide, hors dépenses mentionnées aux c et g de l'article D. 156-11-12 du code forestier, est fixé par essence, par zone géographique et par catégorie de surface de la manière suivante, lorsque la plantation est effectuée par placeau et que chaque placeau contient seize plants :


Tarif forfaitaire des dépenses principales (hors protections contre les dégâts de gibier et maîtrise d'œuvre) pour des placeaux de seize plants en € par placeau
Plaine
(zones géographiques GRECO A, B, C, F et L)
Montagne
(zones géographiques D, E, G, H, I, J et K)

Catégorie de surface
< 4 ha
4 - 10 ha

< 4 ha
4 - 10 ha

Pin maritime, Pin à encens
47
44
42
49
47
44

Autres pins
51
48
46
53
51
48

Sapins, Douglas, Epicéas, Mélèzes d'Europe et du Japon, autres résineux
54
52
49
57
54
51

Cèdres, Mélèze hybride
63
60
57
66
63
59

Robinier
51
49
46
54
51
49

Hêtre, Chêne rouge, grands Erables et autres feuillus
59
57
54
62
59
56

Chênes sessile, pédonculé, pubescent et liège, Châtaignier
70
66
63
72
69
66


7° Pour l'opération mentionnée au 2° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses mentionnées au c de l'article D. 156-11-12 du code forestier retenues en vue du calcul de la base de l'aide est fixé par catégorie de protection, par zone géographique et par catégorie de surface de la manière suivante, lorsque la plantation est effectuée par placeau et que chaque placeau contient seize plants :


Tarif forfaitaire des protections contre les dégâts de gibier pour des placeaux
de seize plants par catégorie de surface
< 4 ha
4 - 10 ha

Répulsif anti-gibier en € par placeau
6
6
5

Protections individuelles anti-gibier (supérieures à 1,2 mètres) en € par placeau
38
36
34

Clôture anti-gibier (supérieure à 1,8 mètres) sur le périmètre planté en enrichissement, uniquement à partir de 80 placeaux par hectare, en € par hectare
4 380
3 070
2 020


8° Pour l'opération mentionnée au 2° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses mentionnées au e de l'article D. 156-11-12 du code forestier retenues en vue du calcul de la base de l'aide est fixé de la manière suivante, lorsque la plantation est effectuée par placeau et que chaque placeau contient neuf plants ou seize plants ;


Tarif forfaitaire des dépenses liées au cloisonnement
Plaine
(zones géographiques GRECO A, B, C, F et L)
Montagne
(zones géographiques
D, E, G, H, I, J et K)

Catégorie de surface
< 4 ha
4 - 10 ha

< 4 ha
4 - 10 ha

Cloisonnement de 4 mètres de large, en € par mètre de long
1,11
1,06
1,01
1,19
1,13
1,07


9° Pour l'opération mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses, hors dépenses mentionnées au g de l'article D. 156-11-12 du code forestier, retenues en vue du calcul de la base de l'aide est fixé de la manière suivante :


Tarif forfaitaire des dépenses (hors maîtrise d'œuvre) en € par plant
Forfait

Pin maritime et Pin à encens dans les Landes de Gascogne (sylvo-éco-région F21)
0,80

Pin maritime et Pin à encens dans la région Sud Charente et Périgord (sylvo-éco-régions F23, F15 et F14)
0,99

Pin maritime et Pin à encens dans les autres régions, autres pins
1,61

Sapins, Douglas, Epicéas, Mélèzes d'Europe et du Japon, autres résineux
1,76

Cèdres, Mélèze hybride
2,25

Robinier
1,64

Hêtre, Chêne rouge, grands Erables et autres feuillus
2,07

Chênes sessile, pédonculé, pubescent et liège, Châtaignier
2,59

Peuplier
9,90


10° Pour les opérations mentionnées aux 1° à 4° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses mentionnées au g de l'article D. 156-11-12 du code forestier retenues en vue du calcul de la base de l'aide comprend une part fixe et une part proportionnelle aux dépenses hors maîtrise d'œuvre. Ce tarif est fixé par catégorie de surface de la manière suivante :


Tarif forfaitaire des dépenses de maîtrise d'œuvre par catégorie de surface
Part fixe en €
Part proportionnelle en proportion des dépenses hors maîtrise d'œuvre

Moins de 4 hectares
1 500 €
18 %

4 à 10 hectares
1 500 €
16 %

10 à 20 hectares
0 €
16 %

Plus de 20 hectares
0 €
14 %


11° Pour l'opération mentionnée au 5° de l'article D. 156-11-5 du code forestier, le tarif forfaitaire des dépenses mentionnées au g de l'article D. 156-11-12 du code forestier retenues en vue du calcul de la base de l'aide est de 16 % des dépenses hors maîtrise d'œuvre.