Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-400 du 3 mai 2025 modifiant le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures)

L'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « onze » est remplacé par le chiffre : « treize » ;
2° Au cinquième alinéa, le chiffre : « Six » est remplacé par le chiffre : « Huit ».