Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Au dernier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « agent non titulaire » sont remplacés par les mots : « agent contractuel ».