Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-398 du 2 mai 2025 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

L'article 2 du décret du 8 novembre 1971 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « dix » ;
2° Au 3°, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».