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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


Le tableau figurant à l'article 24 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«


Ingénieur divisionnaire du contrôle
de la navigation aérienne

Ingénieur en chef du contrôle
de la navigation aérienne

Echelon

Echelon

Ancienneté dans l'échelon

15e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise, dans la limite de trois ans

14e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

13e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

12e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

11e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 1 an

8e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise


».