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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


A l'article 23-1 du même décret, les mots : « de la mention d'unité “ LOC ” dans un organisme du groupe A défini conformément aux dispositions du I de l'article 4, par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « du titre de contrôleur d'aérodrome, de contrôleur d'approche ou de contrôleur régional conformément aux dispositions du II de l'article 4 ».