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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « partie de service » sont insérés les mots : «, listées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pendant cette période ils conservent le titre qu'ils détenaient au moment de cette affectation. »