Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « onze » ;
2° Le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
3° Le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».