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Article 2 AUTONOME (Décret du 30 avril 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme METZ-LARUE (Sylvie))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 avril 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - Mme METZ-LARUE (Sylvie))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.