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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes)


L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :


« Art. 2.-Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »