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Article 22 AUTONOME (Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 22 AUTONOME (Décision du 2 mai 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Catherine Verliac et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 21.