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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein des services de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2025 désignant une opération de restructuration au sein des services de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer à l'occasion de la création d'un centre de gestion financière)


La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de La Réunion constitue une opération de restructuration pour le centre de services partagés océan Indien rattaché à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.