Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du lundi 28 avril 2025
Présents : Guy Benarroche, Jérôme Durain, Isabelle Florennes, Muriel Jourda, Stéphane Le Rudulier, Michel Masset, Paul Toussaint Parigi.
Excusés : Anne-Sophie Patru, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Michel Arnaud, Olivier Bitz, Mathieu Darnaud, Christophe-André Frassa.
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Bernard Buis, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Pierre Médevielle, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Daniel Salmon, Lucien Stanzione.
Excusés : Philippe Grosvalet, Christian Redon-Sarrazy.
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Claude Malhuret, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés : Gisèle Jourda, Cédric Perrin, Bruno Sido, Mickaël Vallet.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Excusés : Audrey Bélim, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Pierre Jean Rochette.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Mireille Conte Jaubert, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés : Agnès Evren, Sonia de La Provôté, Martin Lévrier.
2e séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Max Brisson, Yan Chantrel, Karine Daniel, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Patrick Kanner, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier, Mathilde Ollivier, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, David Ros, Michel Savin, Cédric Vial, Adel Ziane.
Excusés : Sabine Drexler, Sonia de La Provôté, Martin Lévrier.
Commission des finances
1re séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Vincent Éblé, Victorin Lurel.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Vincent Capo-Canellas, Nathalie Goulet, Hervé Maurey.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Excusés : Lauriane Josende, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Paul Toussaint Parigi, André Reichardt, Lana Tetuanui.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
1re séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Nadine Bellurot, Nathalie Goulet, Hervé Reynaud, Dominique Théophile.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état
Séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Pierre Barros, Christian Bilhac, Christophe Chaillou, Guillaume Chevrollier, Sébastien Fagnen, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Pauline Martin, Hervé Maurey, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Ghislaine Senée, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Cédric Vial, Michaël Weber.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
2e séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Nadine Bellurot, Guislain Cambier, Nathalie Goulet, Stéphane Piednoir, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Patrice Joly, Christian Klinger.
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
1re séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Céline Brulin, Henri Cabanel, Fabien Genet, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
2e séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Henri Cabanel, Karine Daniel, Fabien Genet, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Paul Vidal, Dany Wattebled.
3e séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Henri Cabanel, Karine Daniel, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Paul Vidal, Dany Wattebled.
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Bernard Buis, Thomas Dossus, Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Christian Redon-Sarrazy, Laurent Somon, Marie-Claude Varaillas.
Excusés : Pascal Allizard, Isabelle Briquet, Cédric Chevalier.
Mission d'information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l'intercommunalité ? »
Séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Marie-Jeanne Bellamy, Isabelle Briquet, Maryse Carrère, Jean-Marc Delia, Frédérique Espagnac, Stéphane Le Rudulier, David Margueritte, Jean-Marie Mizzon, Clément Pernot, Évelyne Perrot, Lucien Stanzione.
Excusé : Cécile Cukierman.
Mission d'information sur le thème : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Jean-Luc Brault, Gilbert-Luc Devinaz, Éric Gold, Béatrice Gosselin, Nadège Havet, Marianne Margaté, Olivia Richard, Marie-Pierre Richer, Hugues Saury.
Excusé : Patricia Demas.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Grégory Blanc, Hervé Reynaud.
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Laurent Burgoa, Hervé Gillé, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Mireille Jouve, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille.
Excusés : Christine Bonfanti-Dossat, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont.
Mission d'information sur le thème : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Séance du mercredi 30 avril 2025
Présents : Patricia Demas, Béatrice Gosselin, Nadège Havet, Marie-Lise Housseau, Marianne Margaté, Olivia Richard, Adel Ziane.
Excusés : Gilbert-Luc Devinaz, Gisèle Jourda.
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mardi 6 mai 2025
A 18 heures
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique ;
2° Désignation des candidats pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations ;
3° Questions diverses.
II. Mercredi 7 mai 2025
A 9 h 45
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Lundi 5 mai 2025
A 14 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 558, 2024-2025) (rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
Vendredi 2 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Mardi 6 mai 2025
A 17 h 30
(Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen du rapport et de texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Corinne Imbert)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
Lundi 5 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Mercredi 7 mai 2025
A 9 heures
(Salle Médicis)
1° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues, visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025)
(rapporteure : Mme Monique Lubin)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
Lundi 5 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
A 10 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi »
2° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 6 mai 2025
A 13 h 30
(Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 494 (2024-2025) présentée par M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (M. Bruno Rojouan, rapporteur pour avis) (procédure accélérée)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des affaires sociales est fixé au 5 mai 2025 à 12 heures
2° Questions diverses
Mercredi 7 mai 2025
A 9 heures
(Salle A216 - 2e étage Est)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (M. Franck Dhersin, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission est fixé au 5 mai 2025 à 12 heures
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (M. Bernard Pillefer, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission est fixé au 5 mai 2025 à 12 heures
Captation
3° Table ronde sur la problématique des impayés de l'eau et les moyens d'y remédier, en présence de MM. Arnaud Bazire, directeur général de Suez Eau France, Patrick Ferraris, président du syndicat des eaux de la plaine et des collines du Catelan, Nicolas Garnier, délégué général de l'association AMORCE et Régis Taisne, chef du département Cycle de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mercredi 7 mai 2025
A 9 h 30
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'Université Paris-Saclay, sur la mise en oeuvre du règlement européen sur l'intelligence artificielle en matière de rémunération des contenus culturels
2° Communication sur le bilan annuel d'application des lois
3° Questions diverses
Commission des Finances
Lundi 5 mai 2025
A 14 h 30
(Salle de la commission)
1° Examen des amendements éventuels au texte de la commission n° 561 (2024-2025) sur la proposition de loi (n° 179, 2024-2025), adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 5 mai à 12 heures
2° Questions diverses.
Mardi 6 mai 2025
A 16 h 15
(Salle de la commission)
Captation
1° Audition de MM. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Jean-François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, Christophe Géhin, chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales à la direction générale de l'enseignement scolaire, et Patrick Haddad, vice-président de l'association des maires Ville & Banlieue de France (AMVBF) et maire de Sarcelles, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser (M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial)
2° Questions diverses.
Mercredi 7 mai 2025
A 10 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition commune, avec la commission des affaires sociales, de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur la communication au Premier ministre de la Cour intitulée « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi »
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mardi 6 mai 2025
A 14 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Examen, en deuxième lecture, des amendements éventuels au texte n° 565 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 403 (2023-2024), modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (rapporteur : M. Francis Szpiner)
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 563 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 430 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (rapporteure : Mme Anne-Sophie Patru)
3° Questions diverses.
Mercredi 7 mai 2025
I. - A 8 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Désignation, en application de l'article 19 bis du Règlement, d'un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Christian Charpy en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission
(articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
Captation
2° Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 413 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
3° Questions diverses.
II. - A 9 h 30
(Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport de M. François Bonhomme et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 54 (2024-2025) tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
2° Examen du rapport de M. David Margueritte et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 472 (2024-2025) tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole Ciuntu
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
3° Examen du rapport de Mme Isabelle Florennes et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 233 (2024-2025) visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
4° Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 691 rect. bis (2023-2024) portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
5° Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 223 (2024-2025) tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rofritsch
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au :
Lundi 5 mai 2025, à 12 heures.
6° Questions diverses.
III. - Eventuellement, à 14 heures
(Salle A216 - 2e étage aile Est)
1° Suite de l'ordre du jour du matin
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.
Mardi 6 mai 2025
À 9 heures
AU SÉNAT
Salle n° 213
(Salle de la commission des affaires sociales)
Ordre du jour
- Nomination du Bureau ;
- Désignation des Rapporteurs ;
- Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Lundi 5 mai 2025
A 14 h 45
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Captation
2° Audition d'Ubisoft : M. Yves Guillemot, président, Mme Marie-Sophie de Waubert de Genlis, directrice générale des studios et du portefeuille de marques, M. Emmanuel Martin, vice-président chargé des affaires corporatives
3° Echange de vues entre les membres de la commission d'enquête sur les orientations du rapport
4° Questions diverses.
Mardi 6 mai 2025
À 13 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition d'ONET : Mmes Émilie de Lombarès, présidente du directoire, Julie Champourcin, directrice des comptabilités, fiscalité et financement, et M. Steve Berteaux, directeur expertises et de la masse salariale
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
2° Audition de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Captation
3° Audition d'Orange : Mme Christel Heydemann, directrice générale
4° Questions diverses.
Mercredi 7 mai 2025
A 16 h 30
(Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Captation
2° Audition de Thales : M. Patrice Caine, président-directeur général
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'Etat
Mardi 6 mai 2025
(Salle ½ Clemenceau Sud)
A 17 h 45
Captation
1° Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement
2° Questions diverses.
Mercredi 7 mai 2025
(Salle ½ Clemenceau Sud)
A 16 h 30
Captation
1° Audition de M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
Mardi 6 mai 2025
A 17 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Stéphanie Schaer, directrice interministérielle du numérique
2° Echange de vues sur les travaux de la commission d'enquête et les orientations du rapport
3° Questions diverses.
Mercredi 7 mai 2025
A 14 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Aliénor Courvalin, secrétaire générale, M. Maxime Papillon, responsable des achats publics, et M. Jean-Baptiste Lapeyrie, directeur de l'expertise, de l'innovation et de l'international de l'Agence du numérique en santé
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité
Mardi 6 mai 2025
A 16 heures
(Salle A120 - 1er étage Est)
Captation
1° Audition de M. Michel Ménard, président de l'association Départements Solidaires
2° Questions diverses
Mardi 6 mai 2025
A 17 heures
(Salle A120 - 1er étage Est)
Captation
1° Table ronde de professeurs de droit en présence de Mme Céline Viessant, Professeur des universités, Membre du Centre d'Etudes Fiscales et Financières (UR 891), Secrétaire générale de la Société Française de Finances Publiques, Université d'Aix-Marseille, M. Matthieu Houser, Maître de conférences habilité à diriger des recherches (HDR) en droit public, Directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG), Université de Franche-Comté, et de M. Matthieu Conan, Professeur de Droit public à l'Ecole de Droit de la Sorbonne (EDS) - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (en visioconférence)
2° Questions diverses
Mercredi 7 mai 2025
A 16 h 30
(Salle RD204 - 2ème étage 46 Vaugirard)
Captation
1° Audition de M. Jean-Léonce Dupont, Président du département du Calvados, Président de la Commission Finances et fiscalité locales de l'Assemblée des Départements de France (ADF)
2° Questions diverses
Mission d'information sur le thème : « Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Mercredi 7 mai 2025
À 13 h 30
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Pauline Carmona, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
2° Questions diverses.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Ce matin et sous réserve de son dépôt, la commission des affaires sociales du Sénat a désigné Mmes Frédérique Puissat, rapporteur, et Anne-Marie Nédélec, rapporteure, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées : Vendredi 16 mai à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) : Lundi 5 mai à 12 heures
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna : Lundi 12 mai à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile : Lundi 5 mai à 12 heures
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population : Lundi 5 mai à 12 heures
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte : Lundi 12 mai à 12 heures
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Lundi 19 mai à 12 heures
Projet de loi portant création de l'établissement public administratif du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse : Lundi 19 mai à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
1re séance du mardi 29 avril 2025
Présents : Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Karine Daniel, Daniel Gremillet, Olivier Henno, Claude Kern, Audrey Linkenheld, Jean-François Rapin, Michaël Weber.
Convocation
Commission des affaires européennes
Mercredi 7 mai 2025
A 13 h 30
(Salle René Monory)
Captation
1° Table ronde sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne 2028-2034 et l'impact d'un éventuel élargissement, en présence de :
- Mme Eulalia Rubio, chercheuse à l'Institut Jacques Delors - Notre Europe, coauteure de l'étude « Adapting the EU budget to make it fit for the purpose of future enlargements » (« Adapter le budget de l'UE aux besoins des futurs élargissements »)
- Mme Élise Régnier, chercheuse à l'IDDRI, coauteure de l'étude « Le secteur agricole ukrainien : présentation et enjeux à l'aune d'un éventuel élargissement de l'Union européenne »
2° Questions diverses.