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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2025 relatif à l'approbation du compte financier de l'exercice 2024 et à la répartition de la trésorerie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2025 relatif à l'approbation du compte financier de l'exercice 2024 et à la répartition de la trésorerie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)


Le solde de la trésorerie de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est réparti ainsi qu'il suit :


• 14 826 260,17 euros au profit de l'Etat dont 3 910 154,49 euros sur le fonds de concours n° 1-2-00871 « Contributions d'acteurs métropolitains dans le domaine de la sécurité nucléaire (programme 235) » ;
• 7 655 895,65 euros au profit du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dont 239,00 euros en numéraire.