Article 221-IV/19 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221))

Compatibilité électromagnétique (CEM), mise à la masse et blindage

Il est fait application des dispositions du paragraphe 6 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2.