Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221))

A l'article 221-VI/05, la référence à la circulaire « circulaire MSC1/. 1353/ Rev. 1 » est remplacée par la référence à la circulaire « circulaire MSC. 1/ Circ. 1353/ Rev. 2 ».