Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221))

Au 5 de l'article 221-II-1/23, le renvoi à l'article 221-II-1/22.12 est remplacé par un renvoi à l'article 221-II-1/22.13.