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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221))


Les dispositions. 1 du paragraphe 1 de l'article 221-II-1/16 sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées :
«. 1 La conception, les matériaux et la construction de toutes les fermetures étanches à l'eau telles que portes, écoutilles, hublots, sabords de coupée et de chargement, sectionnements et tuyaux visés dans les présentes règles doivent être jugés satisfaisants par l'administration. »