Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)


Les 2° à 4° de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 2° Deux directeurs d'administration centrale ou leurs représentants (représentation en alternance des directions d'administration centrale) ;
« 3° Un représentant de l'Ecole des hautes études en santé publique ;
« 4° Un ou plusieurs membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
« 5° Un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé n'appartenant pas au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale. »