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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 relatif au compte personnel de formation et au compte d'engagement citoyen des agents publics des réseaux consulaires)


Le décret n° 2017-1872 du 29 décembre 2017 mettant en œuvre le compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, et des chambres de métiers et de l'artisanat est abrogé.