Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-392 du 29 avril 2025 portant renouvellement de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie)

La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, mentionnée à l'article 25 du décret du 13 février 2018 susvisé, est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mai 2025.