Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus les enseignements « Économie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Commercialisation et services en restauration », il est inséré la ligne suivante :
«

».
Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 6 juin 2023 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « conducteur transport routier marchandises », il est inséré, dans la colonne intitulée « Dernière session d'examen », la mention suivante : « 2027 » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Commercialisation et services en restauration », il est inséré la ligne suivante :
«

».
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.