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Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Données brutes

Article AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

IV.1. Unités constitutives du diplôme Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maintenance des véhicules »

Les unités d'enseignement professionnel sont présentées dans le tableau des unités professionnelles certificatives (III.1.3).
Les unités d'enseignement général sont présentées ci-dessous avec leurs références règlementaires.

UNITÉ UG1
Français et histoire-géographie - Enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG2
Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).
Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).
En application des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle est rattachée au groupement 1.

UNITÉ UG3
Éducation physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG4
Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ FACULTATIVE UF1
Langue vivante

Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ FACULTATIVE UF2
Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par :
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BOEN spécial n° 5 du 11 avril 2019).

IV.2. Règlement d'examen Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maintenance des véhicules »

IV.3. Définition des épreuves Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maintenance des véhicules »
ÉPREUVE EP1
Réalisation de l'entretien périodique des véhicules
Unité UP1
Coefficient 9

Les supports de cette épreuve sont spécifiques à chacune des options.

1. Objectif de l'épreuve

L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences correspondant au pôle 1 « entretien périodique des véhicules » :

- C1.1 Organiser un entretien périodique ;
- C1.2 Identifier les anomalies dans le cadre d'un entretien périodique ;
- C1.3 Réaliser les opérations de remplacement, d'ajustement dans le cadre de l'entretien périodique ;
- C1.4 Apporter des conseils techniques à la clientèle sur l'entretien du véhicule.

Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles).
Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences en se rapportant aux limites de connaissances des savoirs associés du bloc n° 1 « réaliser l'entretien périodique des véhicules ». L'évaluation des candidats sur ces critères s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence.
Certaines autres compétences peuvent être mobilisées ; ces dernières ne sont alors pas évaluées.

2. Contenu de l'épreuve

Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 1 « entretien périodique des véhicules » ; les moyens et ressources, le niveau d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.

3. Modalités d'évaluation
3.1. Contrôle en cours de formation

L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.
Le suivi, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise ;
- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation.

Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences à partir de la grille nationale d'évaluation de l'épreuve.
A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi de développement des compétences ;
- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;
- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

3.2. Forme ponctuelle

L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 3 heures.
Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat se rapportant au pôle 1 « entretien périodique des véhicules » en lien avec les activités :

- A1.1 Organisation de l'intervention ;
- A1.2 Réalisation des contrôles définis par une procédure ;
- A1.3 Remplacement de pièces d'usure, de fluides et/ou ajustement des niveaux et pressions pneumatiques ;
- A1.4 Réalisation d'opérations préparatoires au contrôle technique ;
- A1.5 Conseils techniques et d'entretien du véhicule auprès de la clientèle.

L'organisation de l'épreuve est définie nationalement.
L'épreuve pratique se déroule dans un centre désigné par le service des examens et concours. Les sujets proposés sont réalisés par les formateurs ou professeurs du centre de formation désigné, prennent appuis sur l'environnement technique et matériel du centre désigné, et sont validés par l'autorité académique en charge du diplôme.
La commission d'examen chargée de l'évaluation des candidats est constituée d'un professeur chargé de l'enseignement de spécialité et d'un professionnel du secteur de la maintenance des véhicules. En cas d'absence du professionnel, le candidat pourra tout de même être interrogé.
La commission d'examen évalue le travail réalisé par le candidat à partir de la grille nationale d'évaluation de l'épreuve.

ÉPREUVE EP2
Réalisation de la maintenance corrective des véhicules
Unité UP2
Coefficient 6

Les supports de cette épreuve sont spécifiques à chacune des options.

1. Objectif de la sous-épreuve

L'épreuve a pour objectif l'évaluation de tout ou partie des compétences correspondant au pôle 2 « maintenance corrective des véhicules » :

- C2.1 Préparer une intervention corrective ;
- C2.2 Réaliser le remplacement ou la réparation des composants ;
- C2.3 Réaliser le réglage des systèmes ;
- C2.4 Réaliser le contrôle qualité d'une intervention corrective ;
- C2.5 Réaliser le diagnostic de premier niveau.

Les compétences sont évaluées dans un contexte professionnel conforme aux conditions de réalisation (secteurs d'activité, éléments d'environnement, ressources disponibles). Les compétences intègrent les savoirs associés.
Les critères d'évaluation sont ceux définis dans le référentiel de compétences et se rapportant aux limites de connaissances des savoirs associés du bloc n° 2 « réaliser la maintenance corrective des véhicules ». L'évaluation du candidat sur ces critères s'appuie sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.
Certaines autres compétences peuvent être mobilisées ; ces dernières ne sont alors pas évaluées.

2. Contenu de l'épreuve

Pour cette épreuve, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives au pôle 2 « maintenance corrective des véhicules » ; les moyens et ressources, le niveau d'autonomie ainsi que les résultats attendus sont ceux définis dans le référentiel d'activités professionnelles.

3. Modalités d'évaluation
3.1. Contrôle en cours de formation

L'évaluation s'appuie sur plusieurs activités permettant d'établir un suivi et un bilan des compétences visées par l'épreuve. Les activités sont menées en centre de formation et/ou en entreprise.
Le suivi, les bilans intermédiaires et le bilan final sont établis :

- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel dans le cas où l'activité est menée en centre de formation ;
- par l'équipe pédagogique du domaine professionnel, le tuteur ou maître d'apprentissage et le candidat dans le cas où l'activité est menée conjointement avec une entreprise.

Les candidats sont positionnés par l'équipe pédagogique à leur niveau de maîtrise des compétences à partir de la grille nationale d'évaluation de l'épreuve.
A l'issue du positionnement, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue, pour chaque candidat, un dossier comprenant :

- le livret de suivi de développement des compétences ;
- les bilans intermédiaires formalisés d'évaluation des compétences ;
- la grille nationale d'évaluation renseignée ayant permis la proposition de note.

3.2. Forme ponctuelle

L'évaluation se déroule sous la forme d'une épreuve pratique d'une durée de 4 heures.
Elle évalue la maîtrise des compétences du candidat se rapportant au pôle 2 « maintenance corrective des véhicules » en lien avec les activités suivantes :

- A2.1 Préparation de l'intervention ;
- A2.2 Remise en conformité des systèmes ;
- A2.3 Réalisation de diagnostic de premier niveau.

L'organisation de l'épreuve est définie nationalement.
L'épreuve pratique se déroule dans un centre désigné par le service des examens et concours. Les sujets proposés sont réalisés par les formateurs ou professeurs du centre de formation désigné, prennent appuis sur l'environnement technique et matériel du centre désigné, et sont validés par l'autorité académique en charge du diplôme.
La commission d'examen chargée de l'évaluation des candidats est constituée d'un professeur chargé de l'enseignement de spécialité et d'un professionnel du secteur de la maintenance des véhicules. En cas d'absence du professionnel, le candidat pourra tout de même être interrogé.
La commission d'examen évalue le travail réalisé par le candidat à partir de la grille nationale d'évaluation de l'épreuve.

Références réglementaires pour les épreuves transversales
Epreuve EG1
Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG2
Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG3
Éducation physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG4
Prévention-santé-environnement - coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve facultative
Langue vivante

L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve facultative
Arts appliqués et cultures artistiques

L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

ANNEXE V
Périodes de formation en milieu professionnel Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maintenance des véhicules »

Les périodes de formation en milieu professionnel se déroulent dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnels qualifiés.
Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « maintenance des véhicules ».
Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Dispositions générales
Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
L'élève, pendant la période de formation en milieu professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel a pour objectifs de :

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ;
- s'adapter à différentes situations professionnelles ;
- développer des compétences professionnelles et socio-professionnelles.

2. Organisation dans les différentes voies
2.1. Voie scolaire

Répartition des périodes et structures d'accueil
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 12 semaines.
Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.
Accompagnement et suivi pédagogiques
La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.
Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.
Cadre juridique
L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9
Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.
La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.
Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.
En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 12 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
A l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.

3. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

4. Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337-4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à :

- cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an ;

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

5. Candidat majeur sans formation à la présente spécialité de CAP mais justifiant d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel

Le candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP doit justifier d'une expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, dans le secteur concerné, et dans les trois ans précédant l'examen, d'une durée minimale de 14 semaines.

ANNEXE VI
CORRESPONDANCES ÉPREUVES/UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES VÉHICULES »