Délégation est donnée à M. Benoît PIGUET, chef de cabinet du secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de la mer, les actes suivants :
- actions de formation, congés, permissions et ordres de mission des personnels mis à disposition du secrétariat général de la mer ;
- engagements des dépenses de fonctionnement du secrétariat général de la mer ;
- documents relatifs au fonctionnement courant interne du secrétariat général de la mer, y compris pour ce qui relève de l'hygiène, la sécurité et le cadre de travail.