Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du 3° du I de l'article L. 100-1 A, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent être exprimés en capacités attribuées, selon un calendrier prévisionnel d'attribution par mise en concurrence. » ;
2° Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 141-3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces objectifs peuvent être exprimés en capacités attribuées, selon un calendrier prévisionnel d'attribution par mise en concurrence. » ;
3° La soixante-quatrième ligne du tableau de l'article L. 152-7 est ainsi rédigée :
«
Article L. 141-3 |
De la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
» ;
4° Au premier alinéa de l'article L. 311-10 et au I de l'article L. 446-5, les mots : « et la localisation géographique des installations » sont remplacés par les mots : «, la localisation géographique des installations et leur rythme de développement » ;
5° La onzième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 363-7 est ainsi rédigée :
«
Article L. 311-10 |
De la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
».