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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1))

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1))


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 312-2, la référence : « L. 421-14 » est remplacée par la référence : « L. 421-13-1 » ;
2° Au 2° de l'article L. 411-1, la référence : « L. 421-14 » est remplacée par la référence : « L. 421-13-1 » ;
3° Au 2° de l'article L. 411-4, la référence : « L. 421-14 » est remplacée par la référence : « L. 421-13-1 » ;
4° A l'article L. 412-4, après la référence : « L. 421-21, », sont insérés les mots : « à la carte portant la mention “ talent-profession médicale et de la pharmacie ” mentionnée à l'article L. 421-13-1, » ;
5° Après le 16° de l'article L. 413-5, il est inséré un 17° ainsi rédigé :
« 17° De la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ talent-profession médicale et de la pharmacie ” prévue à l'article L. 421-13-1. » ;
6° A l'article L. 421-7, la référence : « L. 421-14 » est remplacée par la référence : « L. 421-13-1 » ;
7° La sous-section 8 de la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV est ainsi modifiée :
a) Après le mot : « portant », la fin de l'intitulé est ainsi rédigée : « les mentions “ talent ”, “ talent-salarié qualifié ”, “ talent-carte bleue européenne ”, “ talent-profession médicale et de la pharmacie ”, “ talent-chercheur ”, “ talent-chercheur programme de mobilité ” ou “ talent-porteur de projet ” » ;
b) Au premier alinéa de l'article L. 421-22, la référence : « L. 421-14 » est remplacée par la référence : « L. 421-13-1 » ;
8° Au second alinéa de l'article L. 422-11, après la référence : « L. 421-11, », est insérée la référence : « L. 421-13-1, » ;
9° Au deuxième alinéa de l'article L. 432-2, la référence : « L. 421-14 » est remplacée par la référence : « L. 421-13-1 » ;
10° Au second alinéa de l'article L. 432-5, la référence : « L. 421-14 » est remplacée par la référence : « L. 421-13-1 ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.