Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-341 du 16 avril 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Nord dans la zone de Valenciennes)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.