Article 8 AUTONOME (Décision n° 2025-231 du 16 avril 2025 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Troyes dans la zone de Troyes)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.