Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-231 du 16 avril 2025 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Troyes dans la zone de Troyes)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.