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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 18 février 2025 dans le cadre de l'association Intercéréales et relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées jusqu'au 30 juin 2028.