Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Sébastien Roux, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint, et à M. Léon Labille, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de l'Ecole du service public de la mer.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et pour un montant maximal de 9 000 euros hors taxe à :
- M. Charles-Antoine Magnien, administrateur principal des affaires maritimes, chef du département sécurité des navires, sureté et signalisation maritimes ;
- M. Jean-Pierre Albaret, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département surveillance et sauvetage maritime ;
- Mme Clotilde Delsaut, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département espaces maritimes et littoraux ;
- Mme Marine Jaspers, administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe du département contrôles ;
- M. Joël Davo, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chargé de projet d'anticipation.
Délégation est donnée à l'effet d'engager des dépenses avec la carte achat dans la limite des attributions qui lui sont confiées et de 2 000 euros par transaction, à M. Jordan Henrio, adjoint administratif des administrations de l'Etat.
Délégation est donnée, dans la limite des attributions qui leurs sont confiées, afin d'assurer la gestion de l'interface CHORUS, à :
- Mme Karine Le Bourvellec, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ;
- Mme Caroline Lasselin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale ;
- Mme Pauline Melet, adjointe administrative principale des administrations de l'Etat.
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et pour les affaires relatives à la validation et la signature des ordres de mission, des états de frais et des seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions qui leur sont confiées et dans la limite de 20 000 euros hors taxe, à :
- Mme Hélène Deboosere, adjointe administrative, gestionnaire finances ;
- Mme Mélissa Haeffele, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale.