Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Alan Symoneaux, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
- M. Romain Cazzato, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef de bureau, et à M. Pierre Maizières, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la transition écologique des navires ;
- M. Matthieu Le Quenven, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à Mme Marie Bathilde, contractuelle, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des navires et de l'innovation navale ;
- M. Guillaume Maes, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à M. Richard Tura, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des contrôles environnementaux et par l'Etat du port.
Dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à :
- M. Laurent Banitz, ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des navires français au code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ;
- M. Michaël Patetta, ingénieur en chef de groupe 2 des travaux publics de l'Etat, chargé de mission pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité, à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres, à l'habilitation et à l'organisation des audits des sociétés de classifications.