Article 8 AUTONOME (Décision du 22 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture))

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme « affaires maritimes, pêche et aquaculture ».