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Article 14 AUTONOME (Décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

Article 14 AUTONOME (Décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))


Délégation est donnée à M. Nicolas Monié, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à l'appui aux politiques de prévention des risques naturels.
Délégation est donnée à M. Matthieu Menou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission d'appui aux politiques publiques de prévention des risques naturels majeurs outre-mer, à l'effet d'assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs.