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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))


Délégation est donnée à Mme Régine Engström, ingénieure générale de classe exceptionnelle des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur général de la prévention des risques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'environnement, des mines, des transports et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, transactions, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques, et à assurer les fonctions du délégué de la délégation aux risques majeurs.