Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2024 relatif au transfert des biens, droits et obligations de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)

I.-A la seconde phrase de l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé, les termes «, le ministère chargé de l'économie » sont supprimés.
II.-L'annexe 2 citée à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.