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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)


Le renvoi : « Les annexes peuvent être obtenues ou téléchargées en s'adressant à l'UCEM, rue Gabriel-Péri, BP 90303,44103 Nantes Cedex 04. Mél : ucem. igem @ developpement-durable. gouv. fr, site internet : www. ucem-nantes. fr » est remplacé par le renvoi : « (1) L'annexe introductive et les annexes I, II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».