Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité “ maritime ” de certificat d'aptitude professionnelle sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »