Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Au deuxième alinéa de l'article 1er, à l'article 3, à l'article 4 et au I de l'article 6, le renvoi : « (1) » est ajouté après les mots : « présent arrêté ».